Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 20 juillet 2026
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité
1.1. Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'application et du service TetraForma (le « Service »), édité par Giovanni Gaudoux, entrepreneur individuel (autónomo / empresario individual) exerçant sous le nom commercial « DB Consulting », identifiant fiscal NIE Z3563612C, dont le siège est situé Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), Espagne (l'« Éditeur » ou « Nous »). En qualité d'entrepreneur individuel (autónomo), l'Éditeur n'est pas inscrit au Registro Mercantil, cette inscription étant facultative pour cette forme d'exercice.
1.2. Le Service est proposé aux parents ou représentants légaux (le « Client » ou « Vous »), personnes physiques majeures agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, au sens de l'article 3 du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007, « TRLGDCU »).
1.3. Le contrat est un contrat à distance conclu par voie électronique au sens des articles 92 et suivants du TRLGDCU et de la Ley 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (« LSSI-CE »).
1.4. L'acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la souscription, est une condition préalable et indispensable à l'utilisation du Service. Elle vaut acceptation pleine et entière et sans réserve.
2.1. TetraForma est un outil numérique de suivi de bien-être et de performance sportive destiné à accompagner de jeunes footballeurs âgés de 10 à 18 ans. Le Client saisit manuellement des données (sommeil, nutrition, charge d'entraînement, poids, taille) concernant l'enfant mineur qu'il représente.
2.2. Le Service fournit :
2.3. NATURE INFORMATIVE — ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE. Le Service, le score, les alertes et toute estimation (y compris les projections de croissance) constituent des indicateurs informatifs de bien-être et de performance sportive. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis, un conseil ou un traitement médical, ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé et ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions de nature médicale. Le Service n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Voir également l'article 10.
2.4. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Toute modification substantielle réduisant le contenu du Service sera notifiée au Client conformément à l'article 13.
3.1. La souscription requiert la création d'un compte via une adresse e-mail et un mot de passe (authentification Firebase), ou une connexion via un compte Google.
3.2. Le Client déclare être majeur et être le parent ou le représentant légal de l'enfant mineur dont les données sont traitées, et disposer à ce titre du pouvoir de consentir au traitement des données de l'enfant, y compris de ses données de santé.
3.3. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.
3.4. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle. Le traitement des données de santé de l'enfant repose sur le consentement explicite du Client (art. 9.2.a RGPD).
4.1. Le Service est proposé par abonnement, selon les formules suivantes (prix TTC, TVA/IVA incluse le cas échéant) :
| Formule | Prix | Engagement |
|---|---|---|
| Mensuel | 9,90 € / mois | Sans engagement, reconduction mensuelle |
| Annuel | 99 € / an | Reconduction annuelle |
| Offre fratrie | -40 % sur les comptes enfants supplémentaires | Selon formule choisie |
| Offre de lancement | Réservée aux 50 premières familles inscrites : jusqu'à 6 mois d'abonnement offerts, attribués à la seule discrétion de l'Éditeur (aucun droit acquis) | Durée et éligibilité fixées discrétionnairement par l'Éditeur |
4.2. Période d'essai gratuite de 14 jours. Toute première souscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. Aucun montant n'est débité pendant l'essai et aucun prélèvement automatique n'intervient à son terme : à l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est simplement suspendu. Le passage à l'abonnement payant résulte d'une démarche volontaire du Client, qui souscrit alors la formule de son choix et renseigne à cette occasion un moyen de paiement. Le Client est informé de la date de fin de son essai.
4.3. Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, la modification n'étant applicable qu'aux échéances postérieures à la notification, dans les conditions de l'article 13.
4.4. Les conditions de l'offre de lancement et de l'offre fratrie (cumul, durée, éligibilité) sont précisées lors de la souscription et priment sur le tableau ci-dessus pour la durée de la promotion.
4.5. TVA / IVA. L'Éditeur est établi en Espagne et applique la TVA conformément à la réglementation de l'Union européenne sur les services fournis par voie électronique. Pour les clients particuliers résidant en Espagne, les prix s'entendent TTC, IVA espagnole de 21 % incluse (ex. 9,90 € = 8,18 € hors taxe + 1,72 € d'IVA). Pour les clients particuliers résidant en France et dans les autres États membres de l'UE, tant que le montant annuel total des services électroniques rendus à des consommateurs d'autres États membres n'excède pas 10 000 € hors taxe, l'IVA espagnole (21 %) s'applique ; au-delà de ce seuil — ou en cas d'option pour la taxation à destination — la TVA du pays de résidence du consommateur s'applique (20 % en France) et est collectée puis reversée par l'Éditeur via le guichet unique (OSS). Tous les prix affichés s'entendent taxes comprises. Une facture détaillant le taux et le montant de TVA est disponible sur demande.
5.1. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). L'Éditeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas.
5.2. Le paiement est récurrent : le Client autorise l'Éditeur, via Stripe, à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
5.3. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification et à défaut de régularisation dans un délai raisonnable.
5.4. La facture correspondant à chaque échéance est mise à disposition du Client par voie électronique.
6.1. L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se reconduit automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 8.
6.2. Information sur le renouvellement. Conformément à l'exigence de transparence des articles 60 et 97 TRLGDCU, le Client est clairement informé, avant la souscription et lors de chaque renouvellement, du caractère automatique de la reconduction, de sa périodicité, de son prix et des modalités pour y mettre fin. Pour l'abonnement annuel, l'Éditeur adresse au Client, par courrier électronique, un rappel de l'échéance de reconduction au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, précisant la date de reconduction, le montant qui sera prélevé et le moyen de résilier en ligne. Pour les Clients résidant en France, cette information est adressée conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation ; à défaut d'avoir été informé dans ce délai, le Client peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.
6.3. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours ; le Service reste accessible jusqu'à cette échéance.
7.1. Principe. Conformément aux articles 102 et 104 TRLGDCU, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles 107.2 et 108 TRLGDCU. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (art. 104.a TRLGDCU pour un contrat de prestation de services / fourniture de contenu numérique).
7.2. Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai (art. 106 TRLGDCU) :
L'Éditeur accuse réception sans délai, sur support durable, de toute rétractation exercée en ligne (art. 106.3 TRLGDCU).
7.3. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, l'Éditeur rembourse tous les paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sans frais pour le Client (art. 107 TRLGDCU). Compte tenu de l'essai gratuit de 14 jours, aucun paiement n'est en principe intervenu pendant ce délai.
7.4. Nuance essentielle — exécution du service pendant le délai de rétractation (art. 108 et 103.a TRLGDCU).
a) Si le Client demande expressément que l'exécution du Service commence pendant le délai de rétractation de 14 jours, il reconnaît en être informé et, en cas de rétractation ultérieure, il devra régler à l'Éditeur un montant proportionnel à la partie du Service déjà fournie au moment où il exerce son droit, rapporté à l'ensemble des prestations prévues au contrat (art. 108.3 TRLGDCU).
b) Perte du droit de rétractation : le droit de rétractation s'éteint pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son acceptation expresse du fait qu'il perd ainsi son droit de rétractation, l'Éditeur ayant confirmé ce consentement sur support durable (art. 103.m TRLGDCU). Cette renonciation n'est valable que si ces trois conditions cumulatives (accord exprès + reconnaissance de la perte du droit + confirmation) sont réunies.
7.5. Recommandation d'implémentation : afin de préserver au maximum la protection du consommateur et l'essai gratuit, il est recommandé de ne pas solliciter la renonciation de l'art. 103.m et de laisser le droit de rétractation ouvert pendant les 14 premiers jours, la période d'essai gratuit rendant l'exécution anticipée sans coût. Si l'Éditeur souhaite néanmoins activer une prestation payante durant le délai, les cases de consentement exprès de l'art. 7.4 doivent être présentées de manière distincte et non pré-cochée.
8.1. Principe de facilité. Conformément à l'exigence, issue de la Directive (UE) 2019/2161 transposée à l'article 106 TRLGDCU, d'un exercice aisé de la rétractation et de la résiliation par voie électronique, la résiliation de l'abonnement doit être aussi simple que la souscription.
8.2. Fonction de résiliation en ligne. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, directement depuis son espace personnel, au moyen d'une fonction clairement identifiée (par exemple « Résilier mon abonnement »), accessible en quelques clics. La résiliation peut également être opérée via le portail client Stripe dont le lien est communiqué au Client.
8.3. Anticipation de la future obligation UE de « fonction de rétractation ». L'Éditeur met à disposition, de manière visible et facilement accessible pendant tout le délai de rétractation, une fonction dédiée permettant de résilier/se rétracter en ligne (art. 11 bis de la Directive 2011/83/UE, issu de la Directive (UE) 2023/2673). Cette obligation est applicable en droit de l'Union à compter du 19 juin 2026 ; l'Éditeur choisit de s'y conformer dès à présent.
8.4. Effet. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (art. 6.3). Les sommes correspondant à la période déjà entamée ne sont pas remboursées, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation (article 7) et des dispositions impératives protectrices du consommateur.
8.5. L'Éditeur confirme la résiliation au Client sur support durable.
9.1. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
9.2. Le Client demeure seul responsable de l'interprétation qu'il fait des indicateurs informatifs fournis et des décisions qu'il prend, étant rappelé la nature non médicale du Service (articles 2.3 et 10).
9.3. Le Client garantit disposer de l'autorité parentale ou légale sur l'enfant mineur concerné et assume la responsabilité de l'exactitude et de la licéité des données qu'il saisit à son sujet.
10.1. Nature informative. L'Éditeur fournit un outil de bien-être et de performance sportive à visée informative. Les scores, alertes, estimations et projections ne sont pas des diagnostics et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé, d'un entraîneur ou d'un éducateur qualifié. Le Client reconnaît en avoir été clairement informé.
10.2. Limitation. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des indicateurs fournis, ni pour les conséquences d'une saisie de données inexacte ou incomplète.
10.3. Disponibilité. L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
10.4. Dispositions impératives. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou au titre des droits impératifs reconnus au consommateur par le TRLGDCU. Les clauses abusives au sens des articles 82 et suivants TRLGDCU sont réputées non écrites.
10.5. Garantie légale de conformité (contenus et services numériques). Le Service bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 115 et suivants et 126 bis et suivants TRLGDCU applicables aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, le Client dispose des droits à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par ces textes.
11.1. Le Service, sa structure, ses contenus, marques, logos et logiciels sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession n'est consentie au Client au-delà d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
11.2. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client / de la personne concernée ; leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité.
12.1. Le traitement des données personnelles, y compris les données de santé de l'enfant mineur (catégorie particulière au sens de l'art. 9 RGPD), est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.
12.2. Le traitement repose notamment sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les données de santé, sur le consentement explicite du Client titulaire de l'autorité parentale (art. 9.2.a RGPD ; âge du consentement numérique du mineur fixé à 14 ans en Espagne, art. 7 LOPDGDD — Ley Orgánica 3/2018).
12.3. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (www.aepd.es), selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.
13.1. L'Éditeur peut modifier les présentes CGV, les prix ou les fonctionnalités du Service. Toute modification substantielle est notifiée au Client sur support durable au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13.2. En cas de désaccord avec une modification substantielle (notamment une hausse de prix ou une réduction significative du Service), le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
14.1. Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (art. 6 du Règlement Rome I, n° 593/2008), notamment pour les Clients résidant en France.
14.2. Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes relève des juridictions compétentes. Conformément aux règles protectrices du consommateur, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile (art. 18 du Règlement Bruxelles I bis, n° 1215/2012).
15.1. Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à l'Éditeur à contact@tetraforma.fr ou à Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), Espagne. L'Éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
15.2. Résolution alternative des litiges (RAL/ADR). Conformément à la Ley 7/2017 (transposant la Directive 2013/11/UE) et à l'article 21.4 de la LSSI-CE, le Client est informé de la possibilité de recourir à une entité de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Le Client peut notamment s'adresser au Système Arbitral de Consommation espagnol et aux juntes arbitrales de consommation compétentes. L'Éditeur n'adhère pas, à ce jour, à une entité de RAL/ADR déterminée, l'adhésion étant facultative pour son activité (Ley 7/2017) ; conformément à l'article 40 de la Ley 7/2017, en cas de réclamation non résolue à l'amiable, l'Éditeur indiquera au Client, sur support durable, au moins une entité de RAL accréditée compétente pour connaître du litige.
15.3. Plateforme européenne ODR et litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours. L'Éditeur étant établi en Espagne, il relève du régime espagnol de résolution alternative des litiges de consommation (article 15.2), auprès duquel le Client peut recourir gratuitement, sans préjudice des règles impératives protectrices du pays de résidence du consommateur (Règlement Rome I, art. 6). Les consommateurs résidant dans un autre État membre, dont la France, peuvent solliciter gratuitement le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) pour les litiges transfrontaliers.
16.1. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.
16.2. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
16.3. Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, les CGV spécifiques des offres promotionnelles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
(à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter — modèle de l'annexe B du TRLGDCU)
À l'attention de : DB Consulting (Giovanni Gaudoux) — Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), Espagne — contact@tetraforma.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service TetraForma.
Versión 1.0 — Fecha de entrada en vigor: 20 de julio de 2026
Véase también: Aviso legal · Política de privacidad
1.1. Las presentes Condiciones Generales de Servicio y de Venta (las « CGV ») regulan la contratación y el uso de la aplicación y el servicio TetraForma (el « Servicio »), editado por Giovanni Gaudoux, empresario individual (autónomo) que opera bajo el nombre comercial « DB Consulting », identificación fiscal NIE Z3563612C, con domicilio en Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), España (el « Editor » o « Nosotros »). En su condición de empresario individual (autónomo), el Editor no está inscrito en el Registro Mercantil, siendo dicha inscripción potestativa para esta forma de ejercicio.
1.2. El Servicio se ofrece a los padres o representantes legales (el « Cliente » o « Usted »), personas físicas mayores de edad que actúan con fines ajenos a su actividad profesional, en el sentido del artículo 3 del Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Real Decreto Legislativo 1/2007, « TRLGDCU »).
1.3. El contrato es un contrato a distancia celebrado por vía electrónica en el sentido de los artículos 92 y siguientes del TRLGDCU y de la Ley 34/2002 de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (« LSSI-CE »).
1.4. La aceptación de las CGV, materializada mediante una casilla de verificación en el momento de la contratación, es una condición previa e indispensable para el uso del Servicio. Supone una aceptación plena e incondicional.
2.1. TetraForma es una herramienta digital de seguimiento del bienestar y del rendimiento deportivo destinada a acompañar a jóvenes futbolistas de 10 a 18 años. El Cliente introduce manualmente datos (sueño, nutrición, carga de entrenamiento, peso, altura) relativos al menor que representa.
2.2. El Servicio proporciona:
2.3. CARÁCTER INFORMATIVO — AUSENCIA DE FINALIDAD MÉDICA. El Servicio, la puntuación, las alertas y cualquier estimación (incluidas las proyecciones de crecimiento) constituyen indicadores informativos de bienestar y rendimiento deportivo. No constituyen en ningún caso un diagnóstico, opinión, consejo o tratamiento médico, no sustituyen la consulta con un profesional sanitario y no deben utilizarse para tomar decisiones de naturaleza médica. El Servicio no es un producto sanitario en el sentido del Reglamento (UE) 2017/745 (MDR). Véase también el artículo 10.
2.4. El Editor se reserva el derecho a hacer evolucionar las funcionalidades del Servicio. Toda modificación sustancial que reduzca el contenido del Servicio será notificada al Cliente conforme al artículo 13.
3.1. La contratación requiere la creación de una cuenta mediante una dirección de correo electrónico y una contraseña (autenticación Firebase), o el acceso mediante una cuenta de Google.
3.2. El Cliente declara ser mayor de edad y ser el padre/madre o representante legal del menor cuyos datos se tratan, y disponer por ello de la facultad de consentir el tratamiento de los datos del menor, incluidos sus datos de salud.
3.3. El Cliente es responsable de la confidencialidad de sus credenciales y de todo uso realizado a través de su cuenta.
3.4. El tratamiento de los datos personales se rige por la Política de Privacidad, que forma parte integrante de la relación contractual. El tratamiento de los datos de salud del menor se basa en el consentimiento explícito del Cliente (art. 9.2.a RGPD).
4.1. El Servicio se ofrece por suscripción, según las siguientes modalidades (precios con impuestos incluidos, IVA incluido en su caso):
| Modalidad | Precio | Compromiso |
|---|---|---|
| Mensual | 9,90 € / mes | Sin permanencia, renovación mensual |
| Anual | 99 € / año | Renovación anual |
| Oferta hermanos | -40 % en las cuentas de hijos adicionales | Según la modalidad elegida |
| Oferta de lanzamiento | Reservada a las 50 primeras familias inscritas: hasta 6 meses de suscripción gratis, otorgados a la sola discreción del Editor (sin derecho adquirido) | Duración y elegibilidad fijadas discrecionalmente por el Editor |
4.2. Período de prueba gratuito de 14 días. Toda primera contratación da derecho a un período de prueba gratuito de 14 días, sin tarjeta bancaria. No se cobra importe alguno durante la prueba y no se produce ningún cobro automático a su término: al finalizar la prueba, el acceso a las funcionalidades de pago queda simplemente suspendido. El paso a la suscripción de pago resulta de una actuación voluntaria del Cliente, que contrata entonces la modalidad de su elección y facilita en ese momento un medio de pago. Se informa al Cliente de la fecha de fin de su prueba.
4.3. Los precios se indican en euros. Pueden modificarse en cualquier momento, aplicándose la modificación únicamente a los vencimientos posteriores a la notificación, en las condiciones del artículo 13.
4.4. Las condiciones de la oferta de lanzamiento y de la oferta hermanos (acumulación, duración, elegibilidad) se detallan en el momento de la contratación y prevalecen sobre la tabla anterior durante la vigencia de la promoción.
4.5. IVA. El Editor está establecido en España y aplica el IVA conforme a la normativa de la Unión Europea sobre servicios prestados por vía electrónica. Para los clientes particulares residentes en España, los precios se entienden con impuestos incluidos, IVA español del 21 % incluido (ej. 9,90 € = 8,18 € de base + 1,72 € de IVA). Para los clientes particulares residentes en Francia y demás Estados miembros de la UE, mientras el importe anual total de los servicios electrónicos prestados a consumidores de otros Estados miembros no supere los 10 000 € (IVA excluido), se aplica el IVA español (21 %); superado dicho umbral —o en caso de opción por la tributación en destino— se aplica el IVA del país de residencia del consumidor (20 % en Francia), recaudado e ingresado por el Editor a través de la Ventanilla Única (OSS). Todos los precios mostrados se entienden impuestos incluidos. Se emitirá factura con desglose del tipo y cuota de IVA a solicitud del cliente.
5.1. El pago se realiza mediante tarjeta bancaria a través del proveedor de pago Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlanda). El Editor no tiene acceso a los datos completos de la tarjeta bancaria ni los conserva.
5.2. El pago es recurrente: el Cliente autoriza al Editor, a través de Stripe, a cobrar automáticamente el importe de la suscripción en cada vencimiento hasta su resolución.
5.3. En caso de impago, el acceso al Servicio podrá suspenderse tras notificación y a falta de regularización en un plazo razonable.
5.4. La factura correspondiente a cada vencimiento se pone a disposición del Cliente por vía electrónica.
6.1. La suscripción se concluye por la duración de la modalidad elegida (un mes o un año) y se renueva automáticamente por tácita reconducción por períodos sucesivos de igual duración, salvo resolución por el Cliente en las condiciones del artículo 8.
6.2. Información sobre la renovación. Conforme a la exigencia de transparencia de los artículos 60 y 97 TRLGDCU, el Cliente es informado con claridad, antes de la contratación y en cada renovación, del carácter automático de la renovación, de su periodicidad, de su precio y de las modalidades para ponerle fin. Para la suscripción anual, el Editor envía al Cliente, por correo electrónico, un recordatorio del vencimiento de la renovación como muy pronto tres meses y como muy tarde un mes antes del término del período en curso, indicando la fecha de renovación, el importe que se cobrará y el medio para cancelar en línea. Para los Clientes residentes en Francia, esta información se remite conforme al artículo L.215-1 del Código de consumo francés; a falta de dicha información en ese plazo, el Cliente podrá poner fin gratuitamente a su suscripción en cualquier momento a partir de la fecha de renovación.
6.3. La resolución surte efecto al término del período de suscripción en curso; el Servicio permanece accesible hasta ese vencimiento.
7.1. Principio. Conforme a los artículos 102 y 104 TRLGDCU, el Cliente dispone de un plazo de 14 días naturales para desistir del contrato, sin necesidad de justificar motivo ni de soportar más costes que los previstos en los artículos 107.2 y 108 TRLGDCU. El plazo comienza a contar desde el día de celebración del contrato (art. 104.a TRLGDCU para un contrato de prestación de servicios / suministro de contenido digital).
7.2. Modalidades de ejercicio. Para ejercer su derecho de desistimiento, el Cliente notifica su decisión mediante una declaración inequívoca, antes de la expiración del plazo (art. 106 TRLGDCU):
El Editor acusa recibo sin demora, en soporte duradero, de todo desistimiento ejercido en línea (art. 106.3 TRLGDCU).
7.3. Reembolso. En caso de desistimiento válidamente ejercido, el Editor reembolsa todos los pagos recibidos, sin demora injustificada y a más tardar en un plazo de 14 días naturales desde la notificación del desistimiento, utilizando el mismo medio de pago empleado en la transacción inicial, sin gastos para el Cliente (art. 107 TRLGDCU). Habida cuenta de la prueba gratuita de 14 días, en principio no se ha producido ningún pago durante dicho plazo.
7.4. Matiz esencial — ejecución del servicio durante el plazo de desistimiento (art. 108 y 103.a TRLGDCU).
a) Si el Cliente solicita expresamente que la ejecución del Servicio comience durante el plazo de desistimiento de 14 días, reconoce estar informado de ello y, en caso de desistimiento posterior, deberá abonar al Editor un importe proporcional a la parte del Servicio ya prestada en el momento en que ejerce su derecho, en relación con el conjunto de las prestaciones previstas en el contrato (art. 108.3 TRLGDCU).
b) Pérdida del derecho de desistimiento: el derecho de desistimiento se extingue para un contrato de suministro de contenido digital no prestado en soporte material cuando la ejecución ha comenzado con el consentimiento previo expreso del Cliente y su reconocimiento expreso de que con ello pierde su derecho de desistimiento, habiendo el Editor confirmado dicho consentimiento en soporte duradero (art. 103.m TRLGDCU). Esta renuncia solo es válida si concurren estas tres condiciones acumulativas (consentimiento expreso + reconocimiento de la pérdida del derecho + confirmación).
7.5. Recomendación de implementación: a fin de preservar al máximo la protección del consumidor y la prueba gratuita, se recomienda no solicitar la renuncia del art. 103.m y mantener el derecho de desistimiento abierto durante los 14 primeros días, ya que el período de prueba gratuito hace que la ejecución anticipada no tenga coste. Si el Editor deseara no obstante activar una prestación de pago durante el plazo, las casillas de consentimiento expreso del art. 7.4 deben presentarse de forma diferenciada y sin marcar previamente.
8.1. Principio de facilidad. Conforme a la exigencia, derivada de la Directiva (UE) 2019/2161 transpuesta en el artículo 106 TRLGDCU, de un ejercicio fácil del desistimiento y de la resolución por vía electrónica, la resolución de la suscripción debe ser tan sencilla como la contratación.
8.2. Función de resolución en línea. El Cliente puede resolver su suscripción en cualquier momento, sin gastos y sin justificación, directamente desde su área personal, mediante una función claramente identificada (por ejemplo « Cancelar mi suscripción »), accesible en unos pocos clics. La resolución también puede efectuarse a través del portal de cliente de Stripe, cuyo enlace se comunica al Cliente.
8.3. Anticipación de la futura obligación de la UE de « función de desistimiento ». El Editor pone a disposición, de forma visible y fácilmente accesible durante todo el plazo de desistimiento, una función dedicada que permite resolver/desistir en línea (art. 11 bis de la Directiva 2011/83/UE, introducido por la Directiva (UE) 2023/2673). Esta obligación es aplicable en Derecho de la Unión a partir del 19 de junio de 2026; el Editor opta por cumplirla desde ya.
8.4. Efecto. La resolución surte efecto al final del período de suscripción en curso (art. 6.3). Las cantidades correspondientes al período ya iniciado no se reembolsan, sin perjuicio del ejercicio del derecho de desistimiento (artículo 7) y de las disposiciones imperativas protectoras del consumidor.
8.5. El Editor confirma la resolución al Cliente en soporte duradero.
9.1. El Cliente se compromete a facilitar información veraz, a utilizar el Servicio conforme a su finalidad y a no menoscabar su integridad o seguridad.
9.2. El Cliente es el único responsable de la interpretación que hace de los indicadores informativos facilitados y de las decisiones que adopta, recordándose el carácter no médico del Servicio (artículos 2.3 y 10).
9.3. El Cliente garantiza disponer de la patria potestad o autoridad legal sobre el menor afectado y asume la responsabilidad de la exactitud y licitud de los datos que introduce sobre él.
10.1. Carácter informativo. El Editor proporciona una herramienta de bienestar y rendimiento deportivo con finalidad informativa. Las puntuaciones, alertas, estimaciones y proyecciones no son diagnósticos y no pueden sustituir la opinión de un profesional sanitario, de un entrenador o de un educador cualificado. El Cliente reconoce haber sido informado de ello con claridad.
10.2. Limitación. El Editor está sujeto a una obligación de medios. Su responsabilidad no podrá comprometerse por las decisiones adoptadas por el Cliente sobre la base de los indicadores facilitados, ni por las consecuencias de una introducción de datos inexacta o incompleta.
10.3. Disponibilidad. El Editor se esfuerza por garantizar la continuidad del Servicio, pero no garantiza una disponibilidad ininterrumpida; pueden producirse interrupciones por mantenimiento o por causas ajenas a su voluntad.
10.4. Disposiciones imperativas. Ninguna estipulación de las presentes tiene por efecto limitar o excluir la responsabilidad del Editor en los casos en que la ley lo prohíbe, en particular en caso de dolo, culpa grave, daño personal, o en relación con los derechos imperativos reconocidos al consumidor por el TRLGDCU. Las cláusulas abusivas en el sentido de los artículos 82 y siguientes TRLGDCU se tienen por no puestas.
10.5. Garantía legal de conformidad (contenidos y servicios digitales). El Servicio se beneficia de la garantía legal de conformidad prevista en los artículos 115 y siguientes y 126 bis y siguientes TRLGDCU aplicables a los contenidos y servicios digitales. En caso de falta de conformidad, el Cliente dispone de los derechos a la puesta en conformidad, a la reducción del precio o a la resolución del contrato en las condiciones previstas en dichos textos.
11.1. El Servicio, su estructura, sus contenidos, marcas, logotipos y programas informáticos son propiedad exclusiva del Editor y están protegidos por la propiedad intelectual. No se otorga al Cliente cesión alguna más allá de un derecho de uso personal, no exclusivo e intransferible, por la duración de la suscripción.
11.2. Los datos introducidos por el Cliente siguen siendo propiedad del Cliente / del interesado; su tratamiento se rige por la Política de Privacidad.
12.1. El tratamiento de los datos personales, incluidos los datos de salud del menor (categoría especial en el sentido del art. 9 RGPD), se describe en la Política de Privacidad, que forma parte integrante del contrato.
12.2. El tratamiento se basa en particular en la ejecución del contrato (art. 6.1.b RGPD) y, para los datos de salud, en el consentimiento explícito del Cliente titular de la patria potestad (art. 9.2.a RGPD; edad del consentimiento digital del menor fijada en 14 años en España, art. 7 LOPDGDD — Ley Orgánica 3/2018).
12.3. El Cliente dispone de los derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación, oposición y portabilidad, y del derecho a presentar una reclamación ante la Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (www.aepd.es), según las modalidades indicadas en la Política de Privacidad.
13.1. El Editor puede modificar las presentes CGV, los precios o las funcionalidades del Servicio. Toda modificación sustancial se notifica al Cliente en soporte duradero con al menos 30 días de antelación a su entrada en vigor.
13.2. En caso de desacuerdo con una modificación sustancial (en particular una subida de precio o una reducción significativa del Servicio), el Cliente puede resolver sin gastos antes de la entrada en vigor de la modificación. La continuación del uso tras la entrada en vigor supone aceptación.
14.1. Las presentes CGV se rigen por el Derecho español, sin perjuicio de las disposiciones imperativas más protectoras de la ley del país de residencia habitual del consumidor (art. 6 del Reglamento Roma I, n.º 593/2008), en particular para los Clientes residentes en Francia.
14.2. Todo litigio relativo a la formación, ejecución o interpretación de las presentes corresponde a los tribunales competentes. Conforme a las normas protectoras del consumidor, el consumidor puede acudir a la jurisdicción de su lugar de domicilio (art. 18 del Reglamento Bruselas I bis, n.º 1215/2012).
15.1. Reclamaciones. Toda reclamación puede dirigirse al Editor a contact@tetraforma.fr o a Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), España. El Editor se compromete a responder a la mayor brevedad.
15.2. Resolución alternativa de litigios (RAL/ADR). Conforme a la Ley 7/2017 (que transpone la Directiva 2013/11/UE) y al artículo 21.4 de la LSSI-CE, se informa al Cliente de la posibilidad de recurrir a una entidad de resolución extrajudicial de litigios de consumo. El Cliente puede dirigirse, en particular, al Sistema Arbitral de Consumo español y a las juntas arbitrales de consumo competentes. El Editor no está adherido, por el momento, a una entidad de RAL/ADR determinada, siendo la adhesión potestativa para su actividad (Ley 7/2017); conforme al artículo 40 de la Ley 7/2017, en caso de reclamación no resuelta de forma amistosa, el Editor indicará al Cliente, en soporte duradero, al menos una entidad de RAL acreditada competente para conocer del litigio.
15.3. Plataforma europea ODR y litigios transfronterizos. La plataforma europea de resolución de litigios en línea (RLL/ODR) de la Comisión Europea dejó de funcionar el 20 de julio de 2025 y ya no constituye una vía de recurso. Al estar el Editor establecido en España, se rige por el régimen español de resolución alternativa de litigios de consumo (artículo 15.2), ante el cual el Cliente puede recurrir gratuitamente, sin perjuicio de las normas imperativas protectoras del país de residencia del consumidor (Reglamento Roma I, art. 6). Los consumidores residentes en otro Estado miembro, incluida Francia, pueden solicitar gratuitamente la red de Centros Europeos del Consumidor (ECC-Net) para los litigios transfronterizos.
16.1. La eventual nulidad de una cláusula no afecta a la validez de las demás estipulaciones.
16.2. El hecho de que el Editor no haga valer una cláusula no supone renuncia a la misma.
16.3. Las presentes CGV, la Política de Privacidad y, en su caso, las CGV específicas de las ofertas promocionales constituyen la totalidad del acuerdo entre las partes.
(a cumplimentar y enviar únicamente si el Cliente desea desistir — modelo del anexo B del TRLGDCU)
A la atención de: DB Consulting (Giovanni Gaudoux) — Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), España — contact@tetraforma.fr
Por la presente le notifico mi desistimiento del contrato relativo a la suscripción al servicio TetraForma.