TetraForma

ℹ️ Version de travail : cette politique de confidentialité doit encore être validée par un avocat/DPO qualifié en droit espagnol/UE avant d'acquérir un caractère définitif. Certains éléments opérationnels (mécanismes de transfert par sous-traitant, EIPD) restent à finaliser.

Politique de confidentialité

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

0. Préambule et public concerné

TetraForma est une application de suivi du bien-être et de la performance sportive destinée aux jeunes footballeurs de 10 à 18 ans. Le compte est ouvert et géré par un parent ou titulaire de l'autorité parentale (l'« Utilisateur »), qui saisit et consulte les données concernant son enfant mineur (le « Sportif mineur »).

Important : TetraForma traite des données de santé d'un mineur (catégorie particulière au sens de l'art. 9 RGPD). Ce traitement fait l'objet de garanties renforcées décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est saisie par le mineur sans le contrôle du parent titulaire du compte.

TetraForma est un outil d'information sur le bien-être et la performance sportive. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (MDR). Le score de « readiness » et les alertes sont des indicateurs de forme informatifs, jamais un diagnostic, un traitement, une prévention ni un pronostic médical. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

1. Responsable du traitement

Art. 13.1.a RGPD ; art. 11 LOPDGDD ; art. 10 LSSI-CE

Le responsable du traitement est :

Éditeur : Giovanni Gaudoux, entrepreneur individuel (autónomo / empresario individual), exerçant sous le nom commercial « DB Consulting ».
Identifiant fiscal (NIF/NIE) : Z3563612C.
Siège : Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), Espagne.
Contact : contact@tetraforma.fr.
Site : tetraforma.fr

L'éditeur exerce en qualité d'entrepreneur individuel (autónomo) ; à ce titre, l'inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) est facultative et n'a pas été effectuée, ce qui est conforme au statut d'autónomo. Les mentions LSSI-CE (art. 10) figurent également dans les mentions légales.

2. Délégué à la protection des données (DPO/DPD)

Art. 37-38 RGPD ; art. 34-37 LOPDGDD

La désignation d'un DPO est obligatoire lorsque l'activité de base consiste en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (art. 37.1.c RGPD). [À trancher avec l'avocat] Selon le volume atteint, l'éditeur désignera un DPO et notifiera l'AEPD, ou documentera par écrit l'analyse concluant à la non-obligation (preuve d'accountability, art. 5.2 RGPD) et désignera un point de contact « protection des données ».

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@tetraforma.fr.

3. Catégories de données traitées

Art. 13-14 RGPD

a) Données du parent (titulaire du compte)

Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail.
Compte / authentification : identifiant et données de connexion (via Firebase Auth : e-mail + mot de passe, ou identifiant Google).
Facturation : gérée par Stripe (voir §6). TetraForma ne stocke pas le numéro de carte ; elle conserve l'identifiant client Stripe, le statut d'abonnement et les données de facturation strictement nécessaires.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants d'appareil, données d'usage nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

b) Données du Sportif mineur — dont données de santé (art. 9 RGPD)

Identité du mineur : prénom (ou pseudonyme), date de naissance ou âge, sexe.
Données de santé et physiologiques : sommeil (durée, qualité), nutrition/alimentation, charge d'entraînement, poids, taille, croissance et indicateurs dérivés.
Indicateurs calculés : score de « readiness » /100, alertes de forme, estimations de croissance. Calculés à partir de données de santé, ces indicateurs sont eux-mêmes traités comme des données de santé.

Aucune donnée n'est collectée de manière automatisée sur le mineur : toutes les données de santé sont saisies manuellement par le parent titulaire du compte.

4. Finalités et bases légales

Art. 6 et 9 RGPD ; art. 6-9 LOPDGDD

4.1 Fourniture du service (création de compte, saisie et affichage, calcul local des indicateurs) — Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), via les CGU/abonnement.
4.2 Traitement des données de santé du mineur (sommeil, nutrition, charge, croissance, score, alertes) — Base : consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli séparément, de manière claire et non pré-cochée, avant tout traitement. Ce consentement est distinct de l'acceptation des CGU et peut être retiré à tout moment (voir §9), sans effet rétroactif.
4.3 Analyse IA hebdomadaire (envoi de données agrégées à l'API Anthropic pour le score et les alertes) — Base : consentement explicite (art. 6.1.a + 9.2.a RGPD), recueilli par une case distincte et facultative, séparée du consentement de 4.2, non pré-cochée et retirable à tout moment (voir §9), et présenté de façon transparente (finalité, destinataire aux États-Unis, transfert hors UE — voir §6 et §7).
4.4 Gestion de l'abonnement et facturation (Stripe, essai 14 jours, 9,90 €/mois) — Base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables/fiscales (art. 6.1.c RGPD).
4.5 E-mails de service (Resend : confirmation de compte, notifications de forme, informations d'abonnement, alertes de sécurité) — Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
4.6 E-mails commerciaux / newsletters — À ce jour, TetraForma n'adresse pas d'e-mails commerciaux ni de newsletters ; les e-mails relatifs à votre essai et à votre abonnement relèvent de l'exécution du contrat (§4.5). Si un envoi commercial était introduit, il reposerait sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 21 LSSI-CE), recueilli par opt-in, avec désinscription en un clic.
4.7 Sécurité, prévention de la fraude, journalisation, sauvegardes chiffrées (NAS Synology, Espagne) — Base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), mis en balance avec les droits des personnes. Pour les données de santé sauvegardées, le fondement art. 9 reste le consentement de 4.2.
4.8 Obligations légales et défense de droits en justice — Base : obligation légale (art. 6.1.c) et, pour les données de santé, art. 9.2.f RGPD le cas échéant.

5. Spécificités relatives aux mineurs

Art. 8 RGPD ; art. 7 LOPDGDD

5.1 Âge du consentement en Espagne : en application de l'art. 7 LOPDGDD, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données qu'à partir de 14 ans. En deçà, le consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou la tutelle.

5.2 Modèle retenu : quel que soit l'âge du sportif (10 à 18 ans), le compte est ouvert et le consentement est donné par le parent / titulaire de l'autorité parentale, y compris pour le traitement des données de santé du mineur. Ce choix couvre l'ensemble de la tranche d'âge et évite de faire reposer le consentement sur le mineur.

5.3 Efforts raisonnables de vérification (art. 8.2 RGPD ; doctrine AEPD) : TetraForma met en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier que la personne qui ouvre le compte est majeure et titulaire de l'autorité parentale — concrètement : une attestation explicite à l'inscription, par des cases à cocher distinctes, non pré-cochées et obligatoires, de la qualité de parent / titulaire de l'autorité parentale majeur et du consentement au traitement des données de santé de l'enfant ; la validation de l'adresse e-mail (Firebase Authentication) ; et l'ouverture du compte au nom d'un adulte. La version des textes acceptés et les horodatages de consentement sont conservés à titre de preuve.

5.4 Langage accessible (art. 7 RGPD) : les informations et la demande de consentement sont rédigées dans un langage clair, accessible et facilement compréhensible.

5.5 Intérêt supérieur du mineur : le traitement est conçu selon les principes de minimisation et de protection dès la conception (privacy by design/by default, art. 25 RGPD), en tenant compte de la stratégie de l'AEPD « Menores, salud digital y privacidad » (janvier 2024).

6. Destinataires et sous-traitants

Art. 13.1.e, art. 28 RGPD

TetraForma ne vend pas les données. Elles sont accessibles au responsable et aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD / DPA) :

Sous-traitant	Rôle / finalité	Localisation / transfert
Google (Firebase Authentication + Cloud Firestore)	Authentification et base de données	Base de données et authentification en UE (europe-west9, Paris) ; Google LLC (société US) certifié DPF (art. 45) → accès encadré (§7)
Vercel Inc.	Hébergement de l'application et fonctions serverless (région UE fra1)	UE (fra1) ; société US → transfert encadré
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — IE ; Stripe, Inc. — US)	Paiement et gestion de l'abonnement	UE (IE) + USA → transfert encadré
Anthropic PBC	Analyse IA hebdomadaire (score readiness, alertes)	USA → transfert encadré
Resend	Envoi d'e-mails transactionnels et de service	USA → transfert encadré
Synology (NAS auto-hébergé par l'éditeur)	Sauvegardes chiffrées	Espagne (UE)

Autres destinataires possibles : autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ; conseils (avocats, experts-comptables) tenus au secret. Toute évolution de cette liste sera reflétée dans une version mise à jour de la présente politique.

La base de données Cloud Firestore et l'authentification sont localisées dans l'Union européenne (région europe-west9, Paris) : les données ne quittent pas l'UE au repos. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD (DPA) ; une copie des garanties applicables est disponible sur simple demande à contact@tetraforma.fr.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Art. 44 à 49 RGPD

Certains sous-traitants (Anthropic, Resend, et selon configuration Google/Stripe/Vercel en tant que sociétés américaines) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par au moins l'un des mécanismes suivants (art. 45-46 RGPD) :

Décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » (art. 45 RGPD), lorsque le destinataire est certifié DPF — à vérifier pour chaque sous-traitant.
À défaut, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (SCC, décision 2021/914, art. 46.2.c RGPD), complétées de mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation) à la suite d'une analyse d'impact des transferts (TIA), conformément à la jurisprudence Schrems II.

Mécanisme applicable par sous-traitant (à jour 07/2026) : Google, Vercel, Stripe et Resend sont certifiés au EU-US Data Privacy Framework (adéquation, art. 45), avec Clauses Contractuelles Types (SCC) en repli ; Anthropic, non certifié DPF, opère sous SCC (art. 46) complétées d'une analyse d'impact des transferts (TIA) et de mesures supplémentaires (pseudonymisation du résumé transmis, chiffrement TLS). Une copie de ces garanties est disponible sur demande à contact@tetraforma.fr.

Compte tenu de la sensibilité des données de santé du mineur, le consentement explicite du parent (art. 9.2.a) constitue également une base pour ces traitements ; l'art. 49.1.a RGPD (consentement explicite au transfert après information sur les risques) peut être mobilisé à titre subsidiaire, sans s'y substituer comme mécanisme principal.

8. Durées de conservation

Art. 5.1.e, art. 13.2.a, art. 17.3.e RGPD ; art. 32 LOPDGDD ; art. 30 Código de Comercio

Compte et profil du parent : pendant toute la durée de l'abonnement / du compte actif. Suppression immédiate à la clôture ; les données disparaissent des sauvegardes sous 7 jours (voir ci-dessous).
Données de santé du mineur (sommeil, nutrition, charge, mensurations, indicateurs dérivés) : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression immédiate à la clôture du compte ou au retrait du consentement. Aucune obligation légale ne nous impose de les conserver au-delà.
Preuve du consentement (version des textes acceptés, horodatages, attestation d'autorité parentale) : conservée 5 ans après la clôture, sous forme bloquée (art. 32 LOPDGDD) et pseudonymisée (identifiant technique + e-mail haché, sans aucune donnée de santé), aux seules fins de défense de droits (art. 17.3.e RGPD), puis détruite.
Facturation : les justificatifs comptables sont conservés par notre prestataire de paiement (Stripe) pendant 6 ans (art. 30 du Código de Comercio), au titre de nos obligations comptables (art. 6.1.c RGPD). TetraForma ne stocke pas le numéro de carte.
Journaux techniques et de sécurité : de 30 jours à 12 mois maximum selon leur finalité (débogage, prévention de la fraude), puis purge automatique.
Sauvegardes chiffrées (NAS) : rotation de 7 jours — aucune sauvegarde ne survit au-delà ; l'effacement d'un compte se propage donc aux sauvegardes en 7 jours au plus.
Comptes inactifs : après 30 jours sans connexion, un e-mail de rappel est envoyé ; après environ 11 mois, un avertissement de fermeture ; à 12 mois sans connexion (et hors abonnement actif), le compte est clôturé et les données supprimées, avec un préavis d'au moins 30 jours.
Prospection (si opt-in) : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression.

Conservation après suppression du compte. Lorsque vous supprimez votre compte (ou qu'il est clôturé pour inactivité), vos données personnelles et de santé — et celles de votre enfant — sont effacées définitivement et immédiatement. Nous ne conservons alors, sous forme bloquée et pour la seule durée légale, que des éléments minimaux : la preuve de votre consentement (pseudonymisée, 5 ans) et les justificatifs comptables (chez Stripe, 6 ans). Aucun de ces éléments ne contient de donnée de santé.

9. Droits des personnes concernées

Art. 15 à 22 RGPD ; art. 12 à 18 LOPDGDD

Le parent, en son nom et au nom du mineur qu'il représente, peut exercer :

Droit d'accès (art. 15) : confirmation et copie des données.
Droit de rectification (art. 16).
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17), notamment pour les données d'un mineur.
Droit à la limitation du traitement (art. 18).
Droit à la portabilité (art. 20), dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21), notamment à la prospection.
Droit de retirer le consentement à tout moment (art. 7.3), sans affecter la licéité des traitements antérieurs — en particulier le consentement au traitement des données de santé et à l'analyse IA.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22) : les scores et alertes sont purement informatifs, sans effet juridique ni substitution à une décision humaine ou médicale.
Droits de l'art. 18 LOPDGDD (limitation) et directives post mortem (art. 3 LOPDGDD), le cas échéant.

Modalités : par courriel à contact@tetraforma.fr ou par courrier à l'adresse du §1. Réponse dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois si nécessaire. Une preuve d'identité et de la qualité de titulaire de l'autorité parentale peut être demandée.

Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Autorité compétente pour l'éditeur (établi en Espagne) : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es. Les utilisateurs résidant en France peuvent également saisir la CNIL (www.cnil.fr), sans préjudice de la compétence de l'autorité chef de file.

10. Sécurité

Art. 32 RGPD

Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des données en transit (TLS) et des sauvegardes (NAS chiffré), authentification (Firebase Auth), contrôle d'accès et moindre privilège, cloisonnement, journalisation, et procédures de gestion des violations de données (notification à l'AEPD sous 72 h — art. 33 RGPD — et aux personnes concernées en cas de risque élevé — art. 34, particulièrement pertinent pour des données de santé de mineurs).

11. Analyse d'impact (EIPD / DPIA)

Art. 35 RGPD

Le traitement combine des données de catégorie particulière (santé) et des personnes vulnérables (mineurs), à grande échelle et avec composante d'évaluation/scoring : il présente un haut risque et rend une analyse d'impact (EIPD/DPIA) obligatoire au sens de l'art. 35 RGPD et des listes de l'AEPD (art. 35.4). Cette EIPD doit être réalisée et documentée avant la mise en production, et une consultation préalable de l'AEPD (art. 36) envisagée si un risque résiduel élevé subsiste. [Action fondateur/avocat : réaliser et conserver la DPIA — livrable distinct de la présente politique.]

12. Positionnement dispositif médical (MDR)

Règlement (UE) 2017/745

TetraForma est positionnée comme un outil de bien-être et de performance sportive à finalité informative. Le score de readiness, les alertes et les estimations de croissance sont des indicateurs de forme, non destinés au diagnostic, à la prévention, au suivi, au traitement ou au pronostic d'une maladie. Un disclaimer explicite (« estimations, jamais un diagnostic ; ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé ») figure dans l'application. [À valider avocat/expert MDR : la qualification hors-champ MDR dépend de l'intended purpose et du langage employé.]

13. Cookies et traceurs

Art. 22 LSSI-CE ; lignes directrices AEPD sur les cookies

L'application repose sur des dispositifs de stockage installés sur votre appareil : le localStorage (vos préférences, par exemple la langue, et le fonctionnement de l'interface) ; une base IndexedDB qui conserve localement les données de suivi de votre enfant, afin que l'application reste utilisable hors connexion ; le cache du service worker (fichiers de l'application, pour l'installation et l'usage hors ligne) ; et des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et à la session (notamment ceux posés par Firebase Authentication). Tous ces dispositifs étant strictement nécessaires à la fourniture du service, ils sont exemptés de consentement au sens de l'art. 22 LSSI-CE. Ils disparaissent de votre appareil lorsque vous supprimez votre compte ou effacez les données du site.

TetraForma n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers non essentiels. Si de tels traceurs venaient à être introduits, un bandeau de consentement conforme aux lignes directrices de l'AEPD serait mis en place au préalable. L'absence de tout traceur tiers non essentiel (mesure d'audience, publicité) a été vérifiée : l'application ne charge aucun outil d'analyse ou de suivi de tiers.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur (e-mail et/ou notification in-app) ; pour les traitements fondés sur le consentement, un nouveau consentement sera recueilli si nécessaire.

Documents liés : Mentions légales · CGV / CGU

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Política de privacidad

Versión 1.0 — Última actualización: 10 de julio de 2026

0. Preámbulo y público destinatario

TetraForma es una aplicación de seguimiento del bienestar y del rendimiento deportivo destinada a jóvenes futbolistas de 10 a 18 años. La cuenta es abierta y gestionada por un progenitor o titular de la patria potestad (el «Usuario»), que introduce y consulta los datos relativos a su hijo menor (el «Deportista menor»).

Importante: TetraForma trata datos de salud de un menor (categoría especial en el sentido del art. 9 RGPD). Este tratamiento está sujeto a las garantías reforzadas descritas a continuación. El menor no introduce ningún dato sin el control del progenitor titular de la cuenta.

TetraForma es una herramienta de información sobre el bienestar y el rendimiento deportivo. No constituye un producto sanitario en el sentido del Reglamento (UE) 2017/745 (MDR). La puntuación de «readiness» y las alertas son indicadores de forma informativos, nunca un diagnóstico, tratamiento, prevención ni pronóstico médico. No sustituyen la opinión de un profesional sanitario.

1. Responsable del tratamiento

Art. 13.1.a RGPD; art. 11 LOPDGDD; art. 10 LSSI-CE

El responsable del tratamiento es:

Editor: Giovanni Gaudoux, empresario individual (autónomo), que opera bajo el nombre comercial «DB Consulting».
Identificación fiscal (NIF/NIE): Z3563612C.
Domicilio: Plaza Euskadi 3, 48009 Bilbao (Bizkaia), España.
Contacto: contact@tetraforma.fr.
Sitio: tetraforma.fr

El editor opera como empresario individual (autónomo); por ello, la inscripción en el Registro Mercantil es facultativa y no se ha realizado, lo cual es conforme al estatuto de autónomo. Las menciones de la LSSI-CE (art. 10) figuran también en el aviso legal.

2. Delegado de Protección de Datos (DPD)

Art. 37-38 RGPD; art. 34-37 LOPDGDD

La designación de un DPD es obligatoria cuando la actividad principal consiste en un tratamiento a gran escala de categorías especiales de datos (art. 37.1.c RGPD). [Pendiente de decisión con el abogado] Según el volumen alcanzado, el editor designará un DPD y lo notificará a la AEPD, o documentará por escrito el análisis que concluya la no obligación (prueba de responsabilidad proactiva, art. 5.2 RGPD) y designará un punto de contacto de «protección de datos».

Contacto para cualquier cuestión relativa a los datos personales: contact@tetraforma.fr.

3. Categorías de datos tratados

Art. 13-14 RGPD

a) Datos del progenitor (titular de la cuenta)

Identidad y contacto: nombre, apellidos, dirección de correo electrónico.
Cuenta / autenticación: identificador y datos de conexión (mediante Firebase Auth: correo + contraseña, o identificador de Google).
Facturación: gestionada por Stripe (véase §6). TetraForma no almacena el número de tarjeta; conserva el identificador de cliente de Stripe, el estado de la suscripción y los datos de facturación estrictamente necesarios.
Datos técnicos: registros de conexión, dirección IP, identificadores de dispositivo, datos de uso necesarios para el funcionamiento y la seguridad.

b) Datos del Deportista menor — incluidos datos de salud (art. 9 RGPD)

Identidad del menor: nombre (o seudónimo), fecha de nacimiento o edad, sexo.
Datos de salud y fisiológicos: sueño (duración, calidad), nutrición/alimentación, carga de entrenamiento, peso, altura, crecimiento e indicadores derivados.
Indicadores calculados: puntuación de «readiness» /100, alertas de forma, estimaciones de crecimiento. Al calcularse a partir de datos de salud, estos indicadores se tratan también como datos de salud.

No se recopila ningún dato de forma automatizada sobre el menor: todos los datos de salud se introducen manualmente por el progenitor titular de la cuenta.

4. Finalidades y bases jurídicas

Art. 6 y 9 RGPD; art. 6-9 LOPDGDD

4.1 Prestación del servicio (creación de cuenta, introducción y visualización, cálculo local de indicadores) — Base: ejecución del contrato (art. 6.1.b RGPD), mediante las CGU/suscripción.
4.2 Tratamiento de los datos de salud del menor (sueño, nutrición, carga, crecimiento, puntuación, alertas) — Base: consentimiento explícito del titular de la patria potestad (art. 6.1.a y 9.2.a RGPD), recabado por separado, de forma clara y no premarcada, antes de cualquier tratamiento. Este consentimiento es distinto de la aceptación de las CGU y puede retirarse en cualquier momento (véase §9), sin efecto retroactivo.
4.3 Análisis de IA semanal (envío de datos agregados a la API de Anthropic para la puntuación y las alertas) — Base: consentimiento explícito (art. 6.1.a + 9.2.a RGPD), recabado mediante una casilla distinta y facultativa, separada del consentimiento de 4.2, no premarcada y retirable en cualquier momento (véase §9), y presentado de forma transparente (finalidad, destinatario en EE. UU., transferencia fuera de la UE — véanse §6 y §7).
4.4 Gestión de la suscripción y facturación (Stripe, prueba de 14 días, 9,90 €/mes) — Base: ejecución del contrato (art. 6.1.b) y obligaciones legales contables/fiscales (art. 6.1.c RGPD).
4.5 Correos de servicio (Resend: confirmación de cuenta, notificaciones de forma, información de suscripción, alertas de seguridad) — Base: ejecución del contrato (art. 6.1.b RGPD).
4.6 Correos comerciales / boletines — A día de hoy, TetraForma no envía correos comerciales ni boletines; los correos relativos a tu prueba y a tu suscripción corresponden a la ejecución del contrato (§4.5). Si se introdujera un envío comercial, se basaría en tu consentimiento (art. 6.1.a RGPD; art. 21 LSSI-CE), recabado por opt-in, con baja en un clic.
4.7 Seguridad, prevención del fraude, registro, copias de seguridad cifradas (NAS Synology, España) — Base: interés legítimo (art. 6.1.f RGPD), ponderado con los derechos de las personas. Para los datos de salud en copia, la base del art. 9 sigue siendo el consentimiento de 4.2.
4.8 Cumplimiento de obligaciones legales y defensa de derechos en juicio — Base: obligación legal (art. 6.1.c) y, para los datos de salud, art. 9.2.f RGPD en su caso.

5. Particularidades relativas a los menores

Art. 8 RGPD; art. 7 LOPDGDD

5.1 Edad del consentimiento en España: en aplicación del art. 7 LOPDGDD, un menor solo puede consentir por sí solo el tratamiento de sus datos a partir de los 14 años. Por debajo de esa edad, el consentimiento debe otorgarlo el titular de la patria potestad o la tutela.

5.2 Modelo adoptado: sea cual sea la edad del deportista (10 a 18 años), la cuenta es abierta y el consentimiento es otorgado por el progenitor / titular de la patria potestad, incluido el tratamiento de los datos de salud del menor. Esta opción cubre todo el rango de edad y evita que el consentimiento recaiga en el menor.

5.3 Esfuerzos razonables de verificación (art. 8.2 RGPD; doctrina AEPD): TetraForma aplica medidas razonables para verificar que la persona que abre la cuenta es mayor de edad y titular de la patria potestad — en particular: una declaración explícita en el registro, mediante casillas distintas, no premarcadas y obligatorias, de la condición de progenitor / titular de la patria potestad mayor de edad y del consentimiento al tratamiento de los datos de salud del menor; la validación de la dirección de correo (Firebase Authentication); y la apertura de la cuenta a nombre de un adulto. La versión de los textos aceptados y las marcas de tiempo del consentimiento se conservan como prueba.

5.4 Lenguaje accesible (art. 7 RGPD): la información y la solicitud de consentimiento se redactan en un lenguaje claro, accesible y fácilmente comprensible.

5.5 Interés superior del menor: el tratamiento se diseña conforme a los principios de minimización y de protección desde el diseño y por defecto (art. 25 RGPD), teniendo en cuenta la estrategia de la AEPD «Menores, salud digital y privacidad» (enero de 2024).

6. Destinatarios y encargados del tratamiento

Art. 13.1.e, art. 28 RGPD

TetraForma no vende los datos. Son accesibles al responsable y a los siguientes encargados, cada uno vinculado por un contrato de encargo (art. 28 RGPD / DPA):

Encargado	Función / finalidad	Ubicación / transferencia
Google (Firebase Authentication + Cloud Firestore)	Autenticación y base de datos	Base de datos y autenticación en UE (europe-west9, París); Google LLC (sociedad de EE. UU.) certificada DPF (art. 45) → acceso regulado (§7)
Vercel Inc.	Alojamiento de la aplicación y funciones serverless (región UE fra1)	UE (fra1); empresa de EE. UU. → transferencia regulada
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — IE; Stripe, Inc. — US)	Pago y gestión de la suscripción	UE (IE) + EE. UU. → transferencia regulada
Anthropic PBC	Análisis de IA semanal (puntuación readiness, alertas)	EE. UU. → transferencia regulada
Resend	Envío de correos transaccionales y de servicio	EE. UU. → transferencia regulada
Synology (NAS autoalojado por el editor)	Copias de seguridad cifradas	España (UE)

Otros posibles destinatarios: autoridades administrativas o judiciales por requerimiento legal; asesores (abogados, asesores fiscales) sujetos a secreto. Toda modificación de esta lista se reflejará en una versión actualizada de la presente política.

La base de datos Cloud Firestore y la autenticación están localizadas en la Unión Europea (región europe-west9, París): los datos no salen de la UE en reposo. Cada encargado está vinculado por un contrato de encargo conforme al art. 28 RGPD (DPA); una copia de las garantías aplicables está disponible a petición en contact@tetraforma.fr.

7. Transferencias fuera de la Unión Europea

Art. 44 a 49 RGPD

Algunos encargados (Anthropic, Resend, y según la configuración Google/Stripe/Vercel como empresas estadounidenses) pueden tratar datos en Estados Unidos. Estas transferencias se amparan en al menos uno de los siguientes mecanismos (art. 45-46 RGPD):

Decisión de adecuación «EU-US Data Privacy Framework» (art. 45 RGPD), cuando el destinatario está certificado en el DPF — por verificar para cada encargado.
En su defecto, las Cláusulas Contractuales Tipo de la Comisión Europea (SCC, Decisión 2021/914, art. 46.2.c RGPD), completadas con medidas adicionales (cifrado, minimización) tras una evaluación de impacto de las transferencias (TIA), conforme a la jurisprudencia Schrems II.

Mecanismo aplicable por encargado (actualizado 07/2026): Google, Vercel, Stripe y Resend están certificados en el EU-US Data Privacy Framework (adecuación, art. 45), con Cláusulas Contractuales Tipo (SCC) de reserva; Anthropic, no certificado DPF, opera bajo SCC (art. 46) completadas con una evaluación de impacto de las transferencias (TIA) y medidas adicionales (seudonimización del resumen transmitido, cifrado TLS). Una copia de estas garantías está disponible a petición en contact@tetraforma.fr.

Dada la sensibilidad de los datos de salud del menor, el consentimiento explícito del progenitor (art. 9.2.a) constituye también una base para estos tratamientos; el art. 49.1.a RGPD (consentimiento explícito a la transferencia tras informar de los riesgos) puede invocarse con carácter subsidiario, sin sustituir al mecanismo principal.

8. Plazos de conservación

Art. 5.1.e, art. 13.2.a, art. 17.3.e RGPD; art. 32 LOPDGDD; art. 30 Código de Comercio

Cuenta y perfil del progenitor: durante toda la vigencia de la suscripción / cuenta activa. Supresión inmediata al cerrar la cuenta; los datos desaparecen de las copias de seguridad en un plazo de 7 días (véase más abajo).
Datos de salud del menor (sueño, nutrición, carga, medidas, indicadores derivados): durante la vigencia de la suscripción y luego supresión inmediata al cerrar la cuenta o al retirar el consentimiento. Ninguna obligación legal nos exige conservarlos más allá.
Prueba del consentimiento (versión de los textos aceptados, marcas de tiempo, declaración de patria potestad): conservada 5 años tras el cierre, de forma bloqueada (art. 32 LOPDGDD) y seudonimizada (identificador técnico + correo con hash, sin ningún dato de salud), con la única finalidad de la defensa de derechos (art. 17.3.e RGPD), y luego destruida.
Facturación: los justificantes contables los conserva nuestro proveedor de pagos (Stripe) durante 6 años (art. 30 del Código de Comercio), en virtud de nuestras obligaciones contables (art. 6.1.c RGPD). TetraForma no almacena el número de tarjeta.
Registros técnicos y de seguridad: de 30 días a 12 meses como máximo según su finalidad (depuración, prevención del fraude), y luego purga automática.
Copias de seguridad cifradas (NAS): rotación de 7 días — ninguna copia sobrevive más allá; la supresión de una cuenta se propaga por tanto a las copias en un plazo máximo de 7 días.
Cuentas inactivas: tras 30 días sin conexión se envía un correo de recordatorio; tras unos 11 meses, un aviso de cierre; a los 12 meses sin conexión (y sin suscripción activa), la cuenta se cierra y los datos se suprimen, con un preaviso de al menos 30 días.
Prospección (si opt-in): hasta la retirada del consentimiento, y luego supresión.

Conservación tras la supresión de la cuenta. Cuando suprime su cuenta (o esta se cierra por inactividad), sus datos personales y de salud —y los de su hijo/a— se borran de forma definitiva e inmediata. Solo conservamos entonces, de forma bloqueada y por el plazo legal estricto, elementos mínimos: la prueba de su consentimiento (seudonimizada, 5 años) y los justificantes contables (en Stripe, 6 años). Ninguno de estos elementos contiene datos de salud.

9. Derechos de las personas interesadas

Art. 15 a 22 RGPD; art. 12 a 18 LOPDGDD

El progenitor, en su nombre y en el del menor al que representa, puede ejercer:

Derecho de acceso (art. 15): confirmación y copia de los datos.
Derecho de rectificación (art. 16).
Derecho de supresión / «derecho al olvido» (art. 17), en particular para los datos de un menor.
Derecho a la limitación del tratamiento (art. 18).
Derecho a la portabilidad (art. 20), en un formato estructurado y legible por máquina.
Derecho de oposición (art. 21), en particular a la prospección.
Derecho a retirar el consentimiento en cualquier momento (art. 7.3), sin afectar a la licitud de los tratamientos anteriores — en particular el consentimiento al tratamiento de datos de salud y al análisis de IA.
Derecho a no ser objeto de una decisión exclusivamente automatizada con efectos jurídicos (art. 22): las puntuaciones y alertas son puramente informativas, sin efecto jurídico ni sustitución de una decisión humana o médica.
Derechos del art. 18 LOPDGDD (limitación) y directrices post mortem (art. 3 LOPDGDD), en su caso.

Modalidades: por correo a contact@tetraforma.fr o por correo postal a la dirección del §1. Respuesta en el plazo de un mes (art. 12.3 RGPD), prorrogable dos meses si es necesario. Podrá solicitarse una prueba de identidad y de la condición de titular de la patria potestad.

Derecho de reclamación: puede presentar una reclamación ante la autoridad de control. Autoridad competente para el editor (establecido en España): Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es. Los usuarios residentes en Francia también pueden dirigirse a la CNIL (www.cnil.fr), sin perjuicio de la competencia de la autoridad principal.

10. Seguridad

Art. 32 RGPD

Medidas técnicas y organizativas adecuadas al riesgo: cifrado de los datos en tránsito (TLS) y de las copias de seguridad (NAS cifrado), autenticación (Firebase Auth), control de acceso y mínimo privilegio, compartimentación, registro, y procedimientos de gestión de violaciones de datos (notificación a la AEPD en 72 h — art. 33 RGPD — y a las personas interesadas en caso de alto riesgo — art. 34, especialmente relevante para datos de salud de menores).

11. Evaluación de impacto (EIPD / DPIA)

Art. 35 RGPD

El tratamiento combina datos de categoría especial (salud) y personas vulnerables (menores), a gran escala y con un componente de evaluación/scoring: presenta un alto riesgo y hace obligatoria una evaluación de impacto (EIPD/DPIA) en el sentido del art. 35 RGPD y de las listas de la AEPD (art. 35.4). Esta EIPD debe realizarse y documentarse antes de la puesta en producción, y valorarse una consulta previa a la AEPD (art. 36) si persiste un riesgo residual alto. [Acción fundador/abogado: realizar y conservar la DPIA — entregable distinto de esta política.]

12. Posicionamiento como producto sanitario (MDR)

Reglamento (UE) 2017/745

TetraForma se posiciona como una herramienta de bienestar y rendimiento deportivo con finalidad informativa. La puntuación de readiness, las alertas y las estimaciones de crecimiento son indicadores de forma, no destinados al diagnóstico, prevención, seguimiento, tratamiento o pronóstico de una enfermedad. En la aplicación figura un descargo explícito («estimaciones, nunca un diagnóstico; no sustituye la opinión de un profesional sanitario»). [Por validar con abogado/experto MDR: la calificación fuera del ámbito MDR depende del intended purpose y del lenguaje empleado.]

13. Cookies y rastreadores

Art. 22 LSSI-CE; directrices de la AEPD sobre cookies

La aplicación se basa en dispositivos de almacenamiento instalados en su dispositivo: el localStorage (sus preferencias, por ejemplo el idioma, y el funcionamiento de la interfaz); una base IndexedDB que conserva localmente los datos de seguimiento de su hijo/a, para que la aplicación siga siendo utilizable sin conexión; la caché del service worker (archivos de la aplicación, para la instalación y el uso sin conexión); y cookies técnicas estrictamente necesarias para la autenticación y la sesión (en particular las de Firebase Authentication). Al ser todos estrictamente necesarios para la prestación del servicio, están exentos de consentimiento en el sentido del art. 22 LSSI-CE. Desaparecen de su dispositivo cuando elimina su cuenta o borra los datos del sitio.

TetraForma no utiliza cookies publicitarias ni rastreadores de medición de audiencia de terceros no esenciales. Si se introdujeran tales rastreadores, se establecería previamente un banner de consentimiento conforme a las directrices de la AEPD. Se ha verificado la ausencia de cualquier rastreador de terceros no esencial (medición de audiencia, publicidad): la aplicación no carga ninguna herramienta de análisis o seguimiento de terceros.

14. Modificaciones de la política

La presente política puede evolucionar. Toda modificación sustancial se comunicará al Usuario (correo y/o notificación in-app); para los tratamientos basados en el consentimiento, se recabará un nuevo consentimiento si es necesario.

Documentos relacionados: Aviso legal · CGV / CGU

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